Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la Société Nationale Immobilière (SNI), établissement public gabonais dont le siège social est situé à Libreville, Gabon.

Site web : gab-sni.com
Activité : Promotion et gestion immobilière, régularisation foncière de masse.

2. Données collectées

Dans le cadre du processus de réservation foncière, nous collectons les données suivantes :

• Identité : nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance
• Contact : numéro de téléphone, adresse email
• Domicile : adresse postale ou de résidence
• Pièce d'identité : numéro de carte nationale d'identité ou de passeport
• Données de paiement : référence de transaction Mobile Money (Moov, Airtel), montant versé
• Données techniques : adresse IP (aux fins de routage sécurisé uniquement)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées exclusivement pour :

• Établir et gérer votre dossier de souscription foncière
• Vérifier votre identité conformément aux exigences légales gabonaises
• Traiter vos versements et émettre les reçus correspondants
• Vous communiquer l'avancement de votre dossier
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux transactions immobilières

La collecte de données d'identité est une obligation légale dans le cadre des transactions foncières au Gabon (Code domanial et foncier de la République Gabonaise).

4. Base légale du traitement

• Exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution de votre contrat de réservation foncière
• Obligation légale : identification des parties dans les actes de cession immobilière
• Intérêt légitime : sécuriser la plateforme et prévenir les fraudes

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux équipes habilitées de la SNI (direction commerciale, services techniques et administratifs).

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers commerciaux. Elles peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires gabonaises sur réquisition légale uniquement.

6. Durée de conservation

• Dossiers actifs : conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Dossiers clôturés : archivés pendant 10 ans conformément aux obligations légales immobilières gabonaises
• Données de navigation : supprimées après 12 mois

7. Sécurité des données

La SNI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Connexion sécurisée HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
• Accès aux données restreint au personnel habilité
• Hébergement sur serveur dédié sécurisé
• Aucun stockage des numéros de compte ou codes PIN Mobile Money

8. Vos droits

Conformément aux lois gabonaises applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à l'information : être informé de l'utilisation de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

9. Modifications de la présente politique

La SNI se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.